Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site elc.studio, exploité par Charlotte Catan, à destination de consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Nom commercial : Charlotte Catan

  • Raison sociale / Nom : Charlotte Catan

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Adresse du siège : 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris

  • SIRET : 83307903100021

  • Email : contact@elc.studio

  • Téléphone : 01.70.60.15.04

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site elc.studio au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur sa fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), livraison comprise.
La TVA applicable est celle en vigueur en France pour les livraisons effectuées en France.
Pour les livraisons vers un autre pays de l’Union européenne, la TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation européenne en vigueur.
elc.studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site elc.studio implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.]
Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement – Stripe, PayPal, etc.].

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en priorité en France métropolitaine, ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués lors de la commande.

elc.studio ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur imputable à elc.studio.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valide, elc.studio procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par elc.studio bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie légale contre les vices cachés

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de elc.studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par elc.studio sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, même en cas de livraison dans un autre pays de l’Union européenne.